Christine Fevre-Debizet


De: FEVRE-DEBIZET née DEBIZET Christine
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Fèvre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Fèvre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000808093(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000808093(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Fevre-Debizet (Christine)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Boy (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000245087(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.